SoYoE est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au 16 rue Robert Lejeune 04220 à Sainte-Tulle immatriculée en SIRET 881 999 361 00028
SoYoE est une entreprise proposant de la sophrologie et différents types de yoga qui se tiennent dans des lieux variés sur Manosque et ses alentours, Pertuis et Aix-en-Provence, au domicile des élèves/clients et en ligne.
www.soyoe.fr est le site d’information et de commerce électronique de SoYoE (ci-après désigné le Site), édité par SoYoE dont la gestion de la publication est Madame Déborah Rozan-Ruinat.
Ce Site permet aux utilisateurs de s’informer sur la nature des cours dispensés, sur les professeurs, le planning et de procéder pour les clients (ci-après le ou les Client(s)) à la réservation ou à l’achat de cours ou de biens proposés par SoYoE.
Le site ne permet pas l’achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du SoYoE, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SoYoE, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » pour l’achat d’une prestation et « Client » pour l’achat d’un produit).
Elles sont systématiquement adressées via le Site ou remises à chaque Adhérent ou Client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par SoYoE.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent ou du Client des Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent ou du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SoYoE se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour SoYoE, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société SoYoE de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
2.1 Prestations de cours et ateliers de Yoga
Les prestations consistent en des cours de Yoga en présentiel ou en ligne, des programmes en ligne, des ateliers et des séjours et sont assurées par un ou des professeurs certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.
Les cours sont, soit collectifs ou semi-privés ou particuliers sur réservation, selon la disponibilité du professeur concerné et des lieux libres, selon le planning et sous réserve de places disponibles spécifiques à chaque lieu de pratique.
Les Types de Yoga proposés sont notamment le Yoga Vinyasa, Yin, Yoga, Yoga Pré et Post-Natal, Yoga de la fertilité.
Sur l’ensemble du Site, SoYoE propose à la vente les prestations suivantes :
· les cours à l’unité,
· le pass découverte réservée aux adhérents s’inscrivant pour la première fois à SoYoE,
· les forfaits (carte de plusieurs cours)
· les abonnements avec un nombre illimité de cours sur une certaine période,
· les programmes en ligne,
· les séjours de yoga,
· les ateliers.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture indiqués dans le planning et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les cours achetés à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les cours désignés. Les cartes pour les cours en présentiel ou en ligne sont valables à compter du jour de leur achat pour une durée déterminée de 1 mois pour une carte de 4 cours, 2 mois pour une carte de 6 cours ; 3 mois pour une carte de 8 cours. Les abonnements illimités de cours sont valables pour une durée déterminée de 3, 6, 9 ou 12 mois, sans tacite reconduction possible et sans faculté de résiliation ou de report au-delà de cette durée.
2.2 Prestations de séjours de Yoga
Les prestations consistent en des séjours de Yoga, de méditation et sont assurées par un ou des professeurs certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité.
Les séjours sont collectifs et réservation, selon le planning et sous réserve de places disponibles spécifiques à séjour.
Les Types de Yoga proposés sont notamment le Yoga Vinyasa, Yin, Yoga, Atelier de Méditation. Ils peuvent être complétés par des cours différents si les séjours sont co-animés par différents professeur.e.s en fonction de leur domaine d'expertise.
Sur l’ensemble du Site, SoYoE propose à la vente les prestations de séjour de yoga payable en une ou plusieurs fois.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La participation d'un client à un séjour de yoga n'est validée qu'à partir du moment où le 1er paiement a été effectué ou qu'un acompte de 30% du montant a été effectué. Sans ce versement, l'inscription du client/adhérent au séjour n'est pas retenue.
2.2 Prestations de sophrologie
Les prestations consistent en des séances individuelles de sophrologie sur réservation, selon la disponibilité de la praticienne concernés et des lieux libres, selon le planning et sous réserve de places disponibles.
Sur l’ensemble du Site, SoYoE propose à la vente les prestations suivantes :
· les séances de suivi à l'unité,
· une séance découverte réservée aux adhérents s’inscrivant pour la première fois à SoYoE et souhaitant découvrir la sophrologie (cette séance n'initie pas un suivi),
· les forfaits (carte de plusieurs cours)
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les séances sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du indiqué dans le planning et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les séances achetées à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les séances établies. Les forfaits pour les cours en présentiel ou en ligne sont valables à compter du jour de leur achat pour une durée déterminée de 1 mois pour un forfait de 2 séance/mois; 3 mois pour un forfait de 6 séances.
2.3 Prestations de Design Humain
Les prestations consistent en des séances individuelles sur réservation, en ligne, selon la disponibilité de la praticienne.
Sur l’ensemble du Site, SoYoE propose à la vente les prestations suivantes :
· des lectures de design humain avec envoi de workbook en pdf,
· des séances à distance pour approfondir les explications,
· une masterclass de découverte du design humain.
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les séances sont valables aux jours et aux heures d’ouverture du indiqué dans le planning et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles. Elles sont incessibles, non échangeables et non remboursables. Les séances achetées à l’unité ne sont valables qu’une fois pour le ou les séances établies.
La commande s’effectue directement sur le Site sur Internet sur mobile ou sur ordinateur ou sur place avec le professeur.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations.
Dès l’enregistrement de la commande d’une prestation, un accusé de réception reprenant le détail de celle-ci est envoyé par courriel à l’Adhérent, conformément à l’adresse préalablement renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant facturé, ainsi que les conditions et modalités de la prestation.
SoYoE n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, SoYoE sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande
4.1 Modalités de paiement
L’Adhérent ou le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande ou lors de l’achat en boutique d’une prestation : carte bancaire ; espèces ; virement.
En dehors des éventuelles offres spéciales et ponctuelles proposées sur le Site, le paiement est exigible intégralement à compter de la souscription de l’abonnement ou mensuellement si ce mode de paiement a été proposé et accepté par SoYoE.
Le paiement en ligne. SoYoE certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer) et qu’elles ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur les serveurs de SoYoE. Le paiement est directement effectué auprès de la banque et les données bancaires ne transiteront jamais par les serveurs de SoYoE. La validation de chaque prestation vous sera notifiée par l’envoi d’un récapitulatif, dès lors que les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres et ce, même si vous avez déjà reçu un accusé de validation de la commande, celle-ci sera automatiquement suspendue jusqu’au paiement effectif de la prestation.
4.2 Défaut de Paiement
SoYoE se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent ou d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
SoYoE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
4.3. Modification des tarifs
Les tarifs indiqués ne sont pas définitifs. SoYoE se réserve le droit de les modifier à tout moment sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours ou à l’issue de la période initiale d’engagement. La modification est notifiée par une publication sur le Site et/ou par tout autre moyen considéré comme approprié.
L’Adhérent est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux cours dispensés (les méthodes de Yoga), quant à la personne du professeur en dehors des cours individuels et particuliers, ou encore quant à leur fréquence. SoYoE ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.
Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de SoYoE quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse de l’Adhérent, sur présentation d’un certificat médical.
Toute réservation d’un cours particulier ou collectif peut se faire jusqu'à (deux) 2 heures avant le début du cours, ceci pour prendre un compte les déplacements possible, donner de la visibilité au.x professeur.e.s et garantir ou non le maintient du ou des cours.
Les cours collectifs sont maintenus à partir de 3 élèves minimum sauf cours de prénatal, pour 2 élèves.
Tout réservation peut-être annulée par l’Adhérent ou par SoYoE jusqu’à 36 heures franches avant l’heure du cours ou de la séance, 72 heures avant pour un atelier, par SMS adressé au numéro dédié, par courriel ou directement sur le Site. Dans tous les cas, les unités de cours correspondantes à l’annulation pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet ou du cours acheté. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement et le cours annulé à l’initiative de l’Adhérent hors délai, qu’il soit individuel ou collectif, sera décompté de l’abonnement, du carnet ou tout simplement perdu.
6.1 Droit de Rétractation
L’Adhérent ou le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des produits ou des prestations commandés sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Adhérent a commandé une prestation et à compter de la réception du produit par le Client si celui-ci a commandé un produit.
S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les produits et prestations achetés sur le Site.
6.2 Annulation de la participation à un séjour
Les conditions d'annulation de la participation d'un client/adhérent aux séjours sont les suivantes :
>60 jours avant la retraite : le montant versé ou votre acompte est remboursé à 100%
<45 jours avant la retraite : acompte non-remboursé
> 30 jours avant la retraite : 50% du montant sera retenu
< 30 jours avant la retraite : l'intégralité du montant payé sera retenu
En cas d'annulation de la retraite liées aux mesures gouvernementales concernant le COVID-19 du pays d'accueil ,vous aurez la possibilité de :
- convertir votre acompte ou le montant payé en bon d'achat pour une prochaine retraite
- demander le remboursement de l'intégralité du paiement de votre séjour
Au vue de la situation sanitaire, un test salivaire, antigénique ou PCR est recommandé 48h avant le début du séjour. En cas de test positif et sur base d'un justificatif, votre acompte sera conservé et vous serez remboursé.e du solde du montant de votre séjour. Pour les séjours à l'étranger, les conditions seront spécifiées en fonction de la législation en vigueur.
L'organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter le séjour si le minimum de personnes n'est pas atteint. Un remboursement intégral ou un avoir sera alors proposé aux participant.e.s.
Avant son premier cours et de manière régulière, SoYoE recommande à l’Adhérent de faire vérifier son aptitude à la pratique d’une activité sportive.
L’Adhérent s’engage de son côté à prendre toute précaution nécessaire à sa sécurité et son hygiène, ainsi qu’à respecter les consignes de SoYoE en ce sens et son règlement intérieur.
Ainsi, l’Adhérent atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement les activités de YOGA, quelles qu’elles soient. À ce titre, l’Adhérent devra présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du YOGA à la demande de SoYoE si le professeure estime qu'elle est nécessaire, le certificat devant le cas échéant dater de moins de trois mois.
L’Adhérent reconnaît être informé de ce que, dans les lieux de pratique et s'il y a en a à disposition, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers prévus à cet effet ou les vestiaires. Il est expressément rappelé à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière de la part de SoYoE et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. SoYoE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux de pratiques, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.
SoYoE intervient dans différents locaux pour la pratique du yoga dans ce cas, les conditions d'hygiène sont celles du lieu d'accueil.
Les règles d'hygiène sont à minima :
- de venir propre
- de préférence avoir son tapis ou son matériel
- en cas d'utilisation des tapis mis à disposition dans les locaux, il vous sera demandé de nettoyer le tapis avec les produits nettoyants mis à disposition.
- de faire preuve de respect, de bienveillance et de politesse à l'égard des autres participants et du personnel des lieux d'accueil
- de prend soin du matériel mis à a disposition, en cas de dégradation liée à l'usure ou de dommage involontaire, de le signaler dans les plus bref délais pour pouvoir réparer ou remplacer le matériel
L’Adhérent s’engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les règles afférentes au fonctionnement des locaux, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel des locaux et/ou les professeurs. Dans le cas contraire, l’Adhérent s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte du carnet ou des cours achetés et l’Adhérent se voit immédiatement privé de son accès aux locaux. À compter de son exclusion, l’Adhérent ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf après échange avec SoYoE pour lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à SoYoE resteront acquises à cette dernière.
L’abonnement est résilié de plein droit par SoYoE en cas d’incident de paiement. L’abonnement est également résilié de plein droit pour force majeure. Dans ce cas, la résiliation ne peut avoir lieu que sept (7) jours francs après la date de la première présentation d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. SoYoE comme l’Adhérent ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code civil, sans que la liste ne soit limitative, la guerre, les émeute, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du Centre, indépendants de la volonté de SoYoE.
SoYoE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, chacun des professeur.e.s intervenant en co-organisation sont également assuré.e.s. Sa police est souscrite auprès de de la MAAF sous le numéro 104010708 W 001.
L’Adhérent est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle (e.g. assurance habitation), le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers durant les cours ou lors de sa présence dans les lieux de pratique, mais aussi ceux dont il pourrait être la victime.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, chaque Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, que SoYoE peut être amenée à traiter à des fins exclusivement commerciales. L’Adhérent pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification par courriel, à l’adresse : deborah.soyoe@gmail.com. L’Adhérent peut consulter la politique de confidentialité de SoYoE. L’Adhérent dispose, dans les mêmes conditions, de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant, ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale et ce, conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher lors de l’achat d’une prestation.
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive SoYoE lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, SoYoE est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants, marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
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L’exécution par SoYoE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement SoYoE. SoYoE informera l’Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Les photographies et les informations illustrant les cours et enseignements proposés ne sont fournies qu’à titre d’illustration et n’entrent pas dans le champ contractuel des présentes conditions.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
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